Termini e condizioni di vendita
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Blue Horizon, ci-après « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site shop-bluehorizon.fr, ci-après « le Client ».
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
-
sélection des produits
-
renseignement des informations personnelles
-
validation du paiement
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans exception.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
-
PayPal, Apple Pay et Klarna (Paiement en 3x sans frais)
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrées.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Frais de livraison : Frais variable
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions (non remboursables) :
-
Produits personnalisés
8. Retours & Remboursements
En cas de rétractation, le client doit renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine avec le bon de commande fournis par Blue Horizon, dans un délai de 14 jours suivant sa demande.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit.
9. Garanties
Le Client bénéficie :
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de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation)
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de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage du produit ou de causes extérieures (casse, accident, mauvaise utilisation…).
11. Protection des données
Les informations du Client sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut demander la suppression ou modification de ses données sur simple demande à : [email du service client].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design…) sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.